Les sites tels que Youtube, Dailymotion et Yahoo! seront les premiers victimes d’un projet de loi qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2007, étudié aujourd’hui par la commission des Finances du Sénat, et passera devant les sénateurs le 17 décembre s’il sera validé. En cas de vote favorable, l’article pourrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2008.

Tout site internet diffusant des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels - notamment les vidéos, photos et audio réalisées par les internautes - est concerné par cette nouvelle taxe.

La vidéo sur Internet, qui commence à menacer sérieusement les chaines de télévisions, se trouve pour la première fois attaquée par une taxe qui vise à limiter non seulement la liberté d’expression des internautes mais aussi l’innovation dans le secteur Internet.

L’Association des Services Internet Communautaires a publié un communiqué de presse s’opposant à se projet de loi :

«Nous ne pouvons admettre l’adoption d’une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d’information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée » ont déclaré les deux coprésidents de l’ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino.

Le Le taux de la taxe est fixé à 2 % d’après le texte de loi:

La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.

Mise à jour du 18/12/2008 : Une nouvelle plutôt rassurante pour ce projet de loi, qui vient d’être rejeté hier par le Sénat. Il est clair que créer une taxe pour trouver des fonds au centre national de la cinématographie CNC ne sera en aucun cas formulée ainsi. La formulation actuelle inclut tout oeuvre audiovisuelle, ce qui comprend aussi les web radios, la musique, et même les sonneries de téléphones ! Sans compter les coûts de gestion de cette taxe qui n’ont pas étaient correctement évalués.

Tags : ASIC, dailymotion, france, taxe internet, vidéo en ligne, youtube

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